TS TEXTURE & DESIGN SARL accorde de l’importance à la protection de votre vie privée.
Notre politique vie privée décrit comment et pourquoi nous traitons vos données personnelles et vous fournit des informations sur vos droits.
Qui est le responsable de traitement de vos données personnelles ?
Le responsable de traitement est la société TS TEXTURE & DESIGN, SARL unipersonnelle, au capital social de 5000 euros, ayant son siège social 2945 Route du Vercors, 38680 Auberives-en-Royans, France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro B 817 916 497.
Numéro de téléphone : +33 9 67 30 68 08
E-mail : info@toyinesellers.com
TS TEXTURE & DESIGN SARL s’assure que ses traitements de données à caractère personnel sont licites, justifiés par une base légale valide et que les données sont conservées pendant une durée raisonnable et nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur et compte tenu des délais de prescription.
Quelles sont vos données personnelles que nous traitons ? Pour quelle finalité ? Sur quelle base légale ? Pour combien de temps ?
Types de données |
Finalités |
Bases légales |
Durées de conservation maximale |
Nom, prénom, profession, société, pays, numéro de téléphone, adresse mail, mot de passe | Créer un compte client afin de voir vos dernières commandes, gérer vos adresses de livraisons et de facturation. | Consentement | 3 ans à compter de votre dernière connexion |
Nom, prénom, société pays/région, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail | Mettre à jour l’adresse de facturation et permettre la facturation | Exécution contractuelle | 3 ans à compter de votre dernière connexion |
Nom, prénom, société pays/région, adresse postale | Mettre à jour l’adresse de livraison et assurer le service de livraison | Exécution contractuelle | 3 ans à compter de votre dernière connexion |
Création de compte :
Vos données font l’objet d’un traitement sous la responsabilité de TS TEXTURE & DESIGN SARL, destiné à créer un compte sur notre site web afin de voir vos dernières commandes, gérer vos adresses de livraisons et de facturation.
Ce traitement repose sur votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Si vous faites le choix de ne pas donner votre consentement pour la collecte des données obligatoire (avec un astérisque), vous ne serez pas en mesure de créer un compte. Aucune de vos données personnelles n’esttransmise à des tiers, à l’exclusion nos sous-traitants.
Vous disposez du droit de demander à TS TEXTURE & DESIGN SARL l’accès, la rectification, la portabilité et/ou l’effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limiter le traitement de ces dernières, de vous opposer à leur traitement, de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée et du droit de définir le sort de vos données post-mortem.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, par exemple la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France (https://www.cnil.fr/). »
Adresse de facturation:
Vos données font l’objet d’un traitement sous la responsabilité de TS TEXTURE & DESIGN SARL, destiné à ajouter une adresse de facturation.
Ce traitement repose sur notre relation contractuelle. Si vous faites le choix de ne pas compléter les données obligatoires (avec un astérisque), vous ne serez pas en mesure de commander et recevoir une facture. Aucune de vos données personnelles n’est transmise à des tiers, à l’exclusion nos sous-traitants.
Vous disposez du droit de demander à TS TEXTURE & DESIGN SARL l’accès, la rectification, la portabilité et/ou l’effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limiter le traitement de ces dernières, de vous opposer à leur traitement, de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée et du droit de définir le sort de vos données post-mortem.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, par exemple la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France (https://www.cnil.fr/). »
Adresse de livraison:
Vos données font l’objet d’un traitement sous la responsabilité de TS TEXTURE & DESIGN SARL, destiné à ajouter une adresse de livraison.
Ce traitement repose sur notre relation contractuelle. Si vous faites le choix de ne pas compléter les données obligatoires (avec un astérisque), vous ne serez pas en mesure de commander et être livré. Aucune de vos données personnelles n’est transmise à des tiers, à l’exclusion nos sous-traitants.
Vous disposez du droit de demander à TS TEXTURE & DESIGN SARL l’accès, la rectification, la portabilité et/ou l’effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limiter le traitement de ces dernières, de vous opposer à leur traitement, de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée et du droit de définir le sort de vos données post-mortem.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, par exemple la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France (https://www.cnil.fr/). »
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Nous n’utilisons pas de cookies qui stockent des données personnelles sensibles.
Pour savoir quels cookies sont présents sur notre site et pour modifier à tout moment vos préférences, nous vous invitons à vous rendre sur la page “Personnaliser les Cookies” au bas de chaque page du site ou via le lien suivant : insérer le lien vers la page de personnalisation des cookies.
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L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Ils proviennent de tiers tels que des boutons propres aux médias sociaux.
- La présence de cookies tiers peut être du fait d’applications tierces intégrées à notre site :
- Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site/application, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site/application. Tel est notamment le cas des boutons “Partager”, “J’aime”, issus de réseaux sociaux tels que LinkedIn et Instagram.
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- Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
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- Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix et droits auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.
Politiques de confidentialité :
- LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
- Instagram : https://help.instagram.com/519522125107875
Effectuons-nous un profilage avec vos données personnelles ?
Non, TS TEXTURE & DESIGN SARL ne prend pas de décision automatisée, y compris un profilage, sur la base de vos données personnelles.
Quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer ?
Dès lors que le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : le droit d’être informé et de demander l’accès aux données personnelles que nous traitons ;
- Droit de rectification : le droit de nous demander de modifier ou de mettre à jour vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
- Droit d’effacement : le droit de nous demander de supprimer définitivement vos données personnelles ;
- Droit de limitation : le droit de nous demander d’arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie de vos données personnelles ;
- Droit d’opposition : le droit de refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles et le droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct ;
- Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie de vos données personnelles au format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers ;
- Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous ou produirait un effet significatif similaire.
- Droit de définir le sort de vos données post-mortem.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL https://www.cnil.fr/.
Afin d’exercer vos droits auprès de TS TEXTURE & DESIGN SARL, vous pouvez adresser un courrier à l’adresse postale 2945 Route du Vercors, 38680 Auberives-en-Royans, France ou un e-mail à info@toyinesellers.com
Toute demande par courrier postal ou courriel devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle devra vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
Quelles sont les mesures de sécurité que nous avons mises en place pour protéger vos données personnelles ?
Nous sommes attentifs à préserver la confidentialité et l’intégrité de vos données.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute utilisation non autorisée, toute perte ou destruction partielle ou totale accidentelle.
Pour toute question à ce sujet, nous vous remercions d’adresser un courrier à l’adresse postale 4 Rue de la Fraternité 38160 Saint-Marcellin France ou un e-mail à info@toyinesellers.com
Vos données personnelles sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?
Vos données personnelles peuvent être transférées et traitées par des tiers situés hors de l’Union Européenne telles que nos sociétés affiliées
Dans ce cas, nous nous assurons que le transfert de vos données personnelles est effectué conformément à la loi applicable et en particulier soit que le territoire de destination a fait l’objet d’une décision d’adéquation de la commission de l’Union européenne, soit que le destinataire a validé les clauses contractuelles types validées par la commission européenne et ou que des dispositions contractuelles techniques et organisationnelles adaptées ont été mises en place.
Mise à jour de cette politique vie privée
Date de mise à jour : Avril 2021
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TS TEXTURE & DESIGN SARL takes your privacy seriously.
Our privacy policy describes how and why we process your personal data and provides you with information about your rights.
Who is responsible for the processing of your personal data?
The data controller is TS TEXTURE & DESIGN, a one-person limited liability company with a share capital of 5000 euros, having its registered office at 4 Rue de la Fraternité 38160 Saint-Marcellin France and registered in the Grenoble Trade and Companies Register under number B 817 916 497.
Telephone number: +33 9 67 30 68 08
E-mail: info@toyinesellers.com
TS TEXTURE & DESIGN SARL ensures that its processing of personal data is lawful, justified by a valid legal basis and that the data is kept for a reasonable period of time and necessary for the operations for which it was collected, in compliance with the legislation in force and taking into account the limitation periods.
What personal data do we process? For what purpose? On what legal basis? For how long?
Types of data | Purposes | Legal basis | Maximum retention periods |
Name, first name, profession, company, country, telephone number, e-mail address, password | Create a customer account to view your latest orders, manage your delivery and billing addresses. | Consent | 3 years from your last connection/login |
Name, first name, company, country/region, postal address, telephone number, e-mail address | Update billing address and enable billing | Contractual performance | 3 years from your last connection/login |
Name, first name, company, country/region, postal address | Update the delivery address and provide delivery service | Contractual performance | 3 years from your last connection/login |
Account creation
“Your data is processed under the responsibility of TS TEXTURE & DESIGN SARL, for the purpose of creating an account on our website in order to view your latest orders, manage your delivery and billing addresses.
This processing is based on your consent, which you may withdraw at any time, without prejudice to the lawfulness of the processing carried out prior to this withdrawal. If you choose not to give your consent for the collection of mandatory data (with an asterisk), you will not be able to create an account. None of your personal data is passed on to third parties, excluding our subcontractors.
You have the right to ask TS TEXTURE & DESIGN SARL for access, rectification, portability and/or deletion of your personal data, as well as to limit the processing of your personal data, to object to the processing of your personal data, not to be subject to an automated decision and to define the fate of your data post-mortem.
You also have the right to lodge a complaint with a supervisory authority, for example the Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) in France (https://www.cnil.fr/).”
Billing address
“Your data is processed under the responsibility of TS TEXTURE & DESIGN SARL, in order to add a billing address.
This processing is based on our contractual relationship. If you choose not to complete the mandatory data (with an asterisk), you will not be able to order and receive an invoice. None of your personal data is passed on to third parties, with the exception of our subcontractors.
You have the right to request TS TEXTURE & DESIGN SARL to access, rectify, portability and/or erasure of your personal data, as well as to limit the processing of your personal data, to object to the processing of your personal data, to not be subject to an automated decision and to determine the fate of your data post-mortem.
You also have the right to lodge a complaint with a supervisory authority, for example the Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) in France (https://www.cnil.fr/).”
Delivery Address
“Your data is processed under the responsibility of TS TEXTURE & DESIGN SARL, in order to add a delivery address.
This processing is based on our contractual relationship. If you choose not to complete the mandatory data (with an asterisk), you will not be able to order and be delivered. None of your personal data is passed on to third parties, with the exception of our subcontractors.
You have the right to ask TS TEXTURE & DESIGN SARL for access, rectification, portability and/or deletion of your personal data, as well as the right to limit the processing of your personal data, to object to the processing of your personal data, to not be subject to an automated decision and the right to define the fate of your data post-mortem.
You also have the right to lodge a complaint with a supervisory authority, for example the Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France (https://www.cnil.fr/).”
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– Instagram : https://help.instagram.com/519522125107875
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No, TS TEXTURE & DESIGN SARL does not make any automated decisions, including profiling, based on your personal data.
What are your rights and how can you exercise them?
As long as the processing is based on your consent, you may withdraw it at any time, without affecting the lawfulness of the processing carried out prior to this withdrawal.
In accordance with the General Data Protection Regulation [Règlement Général sur la Protection des Données] n°2016/679 of 27 April 2016, you have the following rights:
• Right of access: the right to be informed and to request access to the personal data we process;
Right of rectification: the right to ask us to amend or update your personal data where it is inaccurate or incomplete;
Right to erasure: the right to ask us to permanently delete your personal data;
Right of restriction: the right to ask us to temporarily or permanently stop processing all or part of your personal data;
Right to object: the right to refuse at any time the processing of your personal data for personal reasons and the right to refuse the processing of your personal data for direct marketing purposes;
Right to data portability: the right to request a copy of your personal data in electronic format and the right to transmit this personal data for use by a third-party service;
Right not to be subject to automated decision making: the right not to be subject to a decision based solely on automated decision making, including profiling, where the decision would have a legal effect on you or would have a similar significant effect.
Right to determine the fate of your data post-mortem.
You also have the right to file a complaint with the CNIL https://www.cnil.fr/.
In order to exercise your rights with TS TEXTURE & DESIGN SARL, you can send a letter to the postal address 4 Rue de la Fraternité 38160 Saint-Marcellin France or an e-mail to info@toyinesellers.com
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Update of this privacy policy
Date of update: April 2021